Location de vacances annulée : qui peut être remboursé après les incendies en Gironde et dans les Landes

Un moindre mal pour les vacanciers dont le séjour a été gâché par les incendies en Gironde et dans les Landes. Le gouvernement a demandé lundi 27 juillet 2026 aux plateformes de réservation hôtelière et de location de faire preuve de souplesse sur les conditions d’annulation et de remboursement en faveur de leurs clients. Pour les séjours déjà réglés, écourtés ou jamais commencés, les règles applicables dépendent du type d’hébergement.

Hôtel, camping : remboursement si la prestation ne peut être exécutée

Dans un hôtel, un camping ou une résidence de tourisme, l’exploitant qui ferme, ou qui y est contraint par des dégâts ou une décision administrative, est tenu de rembourser le montant du séjour dès lors que la prestation ne peut pas être fournie, rappelle l’Institut national de la consommation (INC). Ces professionnels sont assurés contre l’incendie, ce qui leur permet de rembourser dans des délais « relativement courts », indique l’INC.

Si la réservation a été effectuée dans un établissement situé dans une commune qui n’est pas soumise aux évacuations ordonnées par la préfecture ou qui n’a pas subi de dommages, l’obligation de remboursement ne s’applique pas. Le client qui renonce de lui-même à son séjour relève des conditions contractuelles. Le professionnel « sera susceptible de vous faire un geste commercial eu égard aux circonstances », sans y être tenu.

Location saisonnière : cas de force majeure où le remboursement intégral est dû

Pour les locations saisonnières, c’est en principe le contrat conclu avec le propriétaire qui fait foi. Les modalités de remboursement diffèrent « selon la nature de la somme versée à la réservation » (arrhes ou acompte), rappelle PAP, le spécialiste des transactions immobilières entre particuliers, dans une note juridique publiée le 24 juillet. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas en cas de force majeure, que l’article 1218 du Code civil caractérise par deux critères cumulatifs : un événement imprévisible lors de la réservation et une exécution de la prestation devenue impossible.

Selon PAP, un arrêté préfectoral d’évacuation « coche a priori ces deux cases », puisque « le locataire ne peut pas se rendre sur place » et le « propriétaire ne peut pas mettre le logement à disposition ». Dans ces conditions, PAP estime que « le locataire est fondé à demander le remboursement intégral des sommes déjà versées » tout en appelant les parties à « chercher un arrangement ».

Airbnb, Booking : ce qui est prévu en cas de circonstances exceptionnelles

Du côté des plateformes, Airbnb range les restrictions de voyage imposées par une autorité publique, dont les ordres d’évacuation, parmi les circonstances extraordinaires, de même que les « catastrophes naturelles imprévisibles et phénomènes météorologiques violents ». Les voyageurs peuvent alors « annuler leur réservation et recevoir un remboursement, un crédit voyage ou une autre contrepartie ».

Booking.com applique de son côté la clause de force majeure de ses conditions générales de prestation lorsqu’il est « impossible ou illégal pour les clients de se rendre ou de séjourner » dans l’hébergement réservé. Les clients ont alors la possibilité de « demander à effectuer des modifications ou à recevoir un remboursement, à choisir de nouvelles dates, à obtenir un bon ou un remboursement complet ».

Côté transports, l’annulation et l’échange des billets SNCF vers la Gironde et les Landes restent sans frais jusqu’au 31 juillet 2026.

Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, appelle par ailleurs les vacanciers à ne pas se rendre dans les territoires touchés par les incendies.