Après les pillages des 17 et 18 octobre, les ministres de la Justice et du Logement préparent une circulaire pour déduire les gains du recel des prestations sociales.
Le gouvernement veut frapper les pilleurs au portefeuille. Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a annoncé sur X (ex-Twitter), lundi 19 octobre 2026, préparer avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, une circulaire visant les personnes qui tirent des revenus de biens volés. Le texte n’a pas encore été publié.
Selon RMC, qui annonce avoir consulté le texte en avant-première, quatre prestations sont citées : le revenu de solidarité active (RSA), les allocations chômage, les aides au logement et les allocations familiales.
Le principe consiste à déduire des prestations les revenus issus de la revente de marchandises dérobées les samedi 18 et dimanche 19 octobre. Les aides versées diminueraient, et pourraient même être supprimées. Vincent Jeanbrun veut que les délinquants se voient retirer l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou de leur recel.
Le dispositif viserait aussi le narcotrafic, le trafic de tabac et la revente de contrefaçons. Les modalités exactes de déduction et la date d’entrée en vigueur restent à préciser.
La circulaire doit compléter le texte « casseur payeur », attendu au Sénat à la fin du mois. Il prévoit que les auteurs de dégradations paient les dommages causés, y compris par un prélèvement sur leurs aides sociales.
LF/JPD
Lire aussi
Nos offres sélectionnées pour vous :
