Taxe sur les logements vacants à Paris : 30% la première année, 60% ensuite

30% et 60% : le Conseil de Paris a opté pour l’application des taux les plus élevés permis par la loi instaurant la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Réunie le samedi 18 juillet 2026, l’assemblée délibérante de la Ville de Paris a adopté une délibération fixant les taux de la TVLH à 30% dès la première année d’imposition et à 60% à compter de la deuxième année.

Avec cette mesure, la Ville vise la remise sur le marché d’environ 20 000 logements. Selon les données de l’Insee qu’elle cite, 139 075 logements sont vacants dans la capitale, hors résidences secondaires, soit près de 10% du parc parisien. Jacques Baudrier, adjoint communiste au maire de Paris en charge du logement, a précisé, au cours des débats, que Paris compte 36 205 logements vacants depuis plus de deux ans.

2 800 euros de taxe dès 2028 pour un 30 m² dans le XVIIème

Créée par l’article 108 de la loi de finances pour 2026, la TVLH va remplacer, au 1er janvier 2027, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). En zone tendue (où la demande de logements est supérieure à l’offre de biens), elle s’appliquera automatiquement à tout logement inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Hors zone tendue, elle restera facultative et se déclenchera après deux ans de vacance. La base imposable correspond à la valeur locative cadastrale du bien sans abattement, déjà utilisée pour le calcul de la taxe foncière.

La loi fixe les taux d’imposition à 17% pour la première année et à 34% pour les années suivantes, tout en autorisant les communes à les porter jusqu’à 30% et 60% respectivement, par délibération. Paris a retenu ces niveaux d’imposition maximum. Selon la Ville, le propriétaire d’un appartement vide de 30 m² dans le XVIIème arrondissement doit régler une taxe évaluée à 790 euros avant la réforme. Il paiera 1 400 euros en 2027, puis 2 800 euros à partir de 2028, en raison des taux adoptés. Le produit de la taxe reviendra à la commune, alors que la TLV est aujourd’hui affectée à l’État.

« Matraquage fiscal » selon la droite

Émile Meunier, élu écologiste, a estimé que cette taxe « aura très peu d’efficacité », évoquant sa crainte de voir une « fuite » de l’assiette taxable : selon lui, les propriétaires concernés déclareront les logements vacants comme résidences secondaires pour alléger leur imposition. Grégory Canal, coprésident du groupe Paris Liberté (droite), a, pour sa part, dénoncé un « matraquage fiscal ».

Pour établir la taxe, l’administration fiscale s’appuiera sur la déclaration d’occupation des biens immobiliers transmise par le propriétaire via le service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site Impots.gouv.fr. Si son logement est imposé à tort, son propriétaire pourra demander un dégrèvement, à la charge de la commune.

La Ville de Paris fait savoir que les « exonérations existantes sont maintenues », à savoir la vacance involontaire, par exemple pour un « bien bloqué par une procédure judiciaire ou une succession », ou l’inoccupation du logement pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année précédente.