PEA : vers la fin des ETF MSCI World et autres fonds exposés hors d’Europe ?

Les ETF MSCI World ou exposés aux marchés émergents vont-ils faire leurs adieux au plan d’épargne en actions (PEA) ? L’éligibilité des fonds, en particulier des ETF (fonds indiciels cotés, qui répliquent la performance d’un indice boursier), permettant d’exposer les portefeuilles des investisseurs particuliers à des marchés autres qu’européens pourrait être remise en cause.

La Direction générale du Trésor (DGT) a indiqué aux fédérations professionnelles de la finance que les fonds utilisant un « swap » (mécanisme d’échange de performance) pour dissocier leurs investissements de leur exposition, notamment géographique, « ne devraient plus être éligibles » au PEA. Cette mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, selon une note commune de l’AFG, l’AMAFI, la FBF et France Post-Marché datée du 24 juillet. Interrogée par ToutSurMesFinances.com sur le maintien de cette mesure dans le PLF pour 2027, la Direction générale du Trésor n’avait pas donné suite à notre sollicitation à l’heure de la publication.

Les craintes ne sont pas nouvelles : le sénateur de l’Eure Hervé Maurey avait interrogé le gouvernement le 14 mai sur l’éligibilité des ETF PEA répliquant des indices extra-européens, qui, d’après lui, ne financent « en rien l’appareil productif français et européen ».

La quasi-totalité des 7,29 millions de PEA concernés

Selon Morningstar, « une petite vingtaine » d’ETF représentant 13,27 milliards d’euros d’encours pourraient être concernés, ainsi que 30 fonds, parmi lesquels de nombreux fonds monétaires,  pour 13,25 milliards d’euros d’encours. Au 19 août, les trois plus gros ETF étaient deux ETF MSCI World d’Amundi (7 et 1,37 milliard d’euros d’encours respectifs) ainsi qu’un ETF MSCI World d’iShares (2 milliards), selon les données Morningstar. À titre de comparaison, 140,7 milliards d’euros étaient logés dans les 7,29 millions de PEA à fin 2025, dont 126,5 millions investis en titres. Plus de 7 millions de PEA détenaient fin 2024 un titre susceptible de devenir inéligible, selon les fédérations professionnelles.

Toutefois, le périmètre exact de la mesure n’était pas tranché fin juillet, laissant planer une incertitude sur le sort réservé aux ETF indexés sur des indices larges européens comme le Stoxx Europe 600. Deux options sont sur la table pour les parts déjà logées dans les plans : leur retrait dans un délai d’au moins deux ans, ou une clause dite de « grand-père », interdisant toute nouvelle souscription sans toucher aux fonds déjà acquis avant l’entrée en vigueur de la réforme. Les quatre fédérations défendent cette seconde voie, déjà retenue pour les foncières cotées de type SIIC, rendues inéligibles au PEA en 2011.

Comment un ETF MSCI World est rendu éligible au PEA

Un fonds n’est éligible au PEA que s’il investit au moins 75% de son actif en actions de sociétés dont le siège se situe dans l’Espace économique européen (qui regroupe les 27 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Les fonds et ETF visés détiennent un panier de titres respectant les critères du plan, tout en échangeant sa performance contre celle de l’indice visé grâce à un contrat financier, appelé swap, conclu avec une contrepartie. C’est ce qu’on appelle la réplication synthétique.

Conséquence : les épargnants concernés ne pourraient plus poursuivre leurs investissements programmés sur ces ETF dans leur PEA. Ils pourraient continuer à investir dans les fonds et ETF demeurant éligibles grâce à leur exposition européenne. Une exposition aux actions mondiales, américaines, asiatiques ou émergentes resterait par ailleurs possible via un compte-titres ordinaire (CTO), ainsi que, selon les supports proposés, en assurance vie ou dans un plan d’épargne retraite (PER).