Épargne salariale : vers des cotisations sociales au-delà de 3 000 euros ?

L’épargne salariale va-t-elle être pénalisée dans le budget de la Sécu pour 2027 ? Le gouvernement envisage de durcir le régime social des dispositifs de « partage de la valeur » en entreprise, en soumettant à cotisations une partie des primes versées, selon les informations du quotidien économique Les Echos. Cette disposition pourrait figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, dont la présentation est attendue dans les prochaines semaines.

Les versements de plus de 3 000 euros soumis à cotisations ?

Une première piste limiterait l’exonération totale de cotisations sociales aux versements inférieurs à 3 000 euros par an. Au-delà de ce seuil, les primes de participation, d’intéressement et les abondements de l’employeur sur des plans d’épargne collectifs seraient soumis à cotisations. Ce plafond, calculé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), serait revalorisé chaque année et s’appliquerait séparément à « chacun des dispositifs » (primes d’intéressement, de participation et abondement versé par l’employeur).

Les salariés concernés pourraient donc voir le régime social de leur épargne salariale se durcir au-delà de 3 000 euros annuels par dispositif. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) resteraient dues dès le premier euro.

Une contribution d’assurance maladie également à l’étude

Une seconde piste à l’étude consisterait à instaurer une contribution d’assurance maladie sur les sommes dépassant 3 000 euros, toujours pour chacun des dispositifs. Elle comporterait une part patronale et une part salariale. Pour l’employeur, cette contribution remplacerait le forfait social déjà acquitté au-delà de ce seuil, selon le projet évoqué par Les Echos.

À ce stade, aucune de ces pistes n’est arrêtée. Interrogé lundi 7 septembre 2026 sur RTL, Roland Lescure, le ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué que la mesure faisait « partie des pistes qu’on regarde comme d’autres », tout en soulignant qu’il n’y avait « rien d’acquis aujourd’hui ». Le cabinet de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, affirme de son côté qu’« aucune décision n’a été prise ».

L’objectif est de dégager de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. Le durcissement envisagé rapporterait de l’ordre de 1 milliard d’euros, d’après Les Echos.

À fin 2025, l’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise représentaient 229,4 milliards d’euros d’encours, en hausse de 14,7% sur un an, selon l’Association française de la gestion financière (AFG). Les seuls plans d’épargne entreprise (PEE) totalisaient 191 milliards d’euros. Le nombre d’épargnants disposant d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise atteignait 13,2 millions, contre 12,8 millions fin 2024, selon la même source.