LMNP : 485 000 loueurs au micro-BIC seraient non immatriculés

D’un côté, 1 373 365 contribuables ont déclaré des revenus de location meublée non professionnelle (LMNP) en 2024. De l’autre, 887 885 loueurs en meublé étaient immatriculés au 31 décembre 2024, c’est-à-dire recensés dans le Sirene (le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements) et dotés d’un numéro Siren.

Ces deux chiffres sont comparés dans un baromètre annexé au rapport publié le 17 septembre 2026 par l’Observatoire de la location meublée. Il a été réalisé par le cabinet d’expertise comptable Amarris Immo, à partir des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et de Sirene.

Amarris Immo a cofondé l’Observatoire avec une fédération de propriétaires (FDPCi) et un syndicat professionnel du meublé (SPLM).

Un calcul par différence

Les déclarants LMNP relèvent de deux régimes. Au micro-BIC (BIC signifie « bénéfices industriels et commerciaux », la catégorie fiscale de ces revenus), 906 267 loueurs sont imposés sur leurs recettes après un abattement forfaitaire de 50% pour un meublé d’habitation, qui remplace la déduction des charges réelles. Au régime réel, 467 098 loueurs déduisent leurs dépenses effectives ainsi que, sur plusieurs années, via l’amortissement, une partie de la valeur du logement et du mobilier.

Le calcul considère que tous les déclarants au réel sont immatriculés, car l’option pour ce régime intervient lors de la déclaration de l’activité. Une fois les 467 098 déclarants au réel retranchés des 887 885 loueurs immatriculés, il resterait théoriquement 420 787 immatriculations correspondant aux 906 267 déclarants.

Près de 485 000 d’entre eux ne seraient donc pas immatriculés comme loueurs. Or, toute location meublée, même occasionnelle, doit donner lieu à l’attribution d’un Siren, rappelle le rapport.

Une estimation « majorante »

Ses auteurs qualifient eux-mêmes leur estimation de « majorante » : les 485 000 ne correspondent pas à autant de contribuables dont l’absence d’immatriculation aurait été vérifiée individuellement. Le chiffre résulte d’un calcul par différence entre les données fiscales et le répertoire Sirene.

Plusieurs biais peuvent gonfler l’écart. D’abord, un même loueur au micro-BIC peut apparaître deux fois dans les données fiscales alors qu’il ne dispose que d’un Siren. C’est le cas, par exemple, s’il loue à la fois un meublé classique et un meublé de tourisme classé.

Ensuite, certains loueurs au réel détiennent leur bien via une société dont chaque associé déclare sa part du résultat sur sa propre déclaration de revenus. Ils peuvent ne pas avoir de Siren individuel. Le calcul les compte pourtant parmi les immatriculés, ce qui réduit d’autant les Siren restant pour le micro-BIC.

Enfin, le répertoire Sirene a été consulté le 15 septembre 2026 et ne contient que les activités toujours en cours à cette date. Un loueur ayant cessé son activité depuis 2024 peut donc être compté parmi les non-immatriculés.

Un écart qui se stabilise

Le nombre estimé de loueurs au micro-BIC non immatriculés a augmenté sans interruption jusqu’en 2022. Il n’a guère bougé depuis : environ 482 000 en 2022 et 485 000 en 2024. Leur part a reculé de 69% à 54% en dix ans, presque entièrement en raison de la hausse du nombre de déclarants et non de régularisations massives, selon le rapport.

En 2024, le nombre de déclarants a augmenté de 106 656, tandis que 104 040 immatriculations ont été enregistrées. Pour les auteurs, ces chiffres suggèrent que les nouveaux loueurs s’immatriculent désormais presque systématiquement.