Au 1er janvier 2027, l’Assurance maladie va réduire fortement le remboursement des médicaments à service médical rendu modéré ou faible. Contrairement aux autres soins, les contrats responsables de complémentaire santé n’ont aucune obligation de couvrir le reste à charge.
Médicaments moins remboursés : votre mutuelle n’est pas obligée de compenser
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Spasfon, Imodium, Gaviscon… Ces médicaments figurent dans bien des armoires à pharmacie. Vous pensez peut-être que votre mutuelle prendra le relais de la Sécurité sociale lorsque leur remboursement baissera, le 1er janvier prochain ? Ce n’est pas certain.
Pour ces traitements, la loi autorise, en effet, les complémentaires santé à ne rien rembourser, même lorsqu’il s’agit de contrats dits « responsables », c’est-à-dire qui respectent les planchers et les plafonds de remboursement de l’Assurance maladie.
SMR modéré : un remboursement divisé par deux
Les décrets publiés au Journal officiel du 22 août 2026 réduisent la prise en charge de plusieurs catégories de soins à partir du 1er janvier 2027. Les médicaments font partie des plus touchés. Ceux dont le service médical rendu (SMR) est jugé modéré ne seront plus remboursés qu’à 15% par l’Assurance maladie, contre 30% aujourd’hui. Cette catégorie comprend, par exemple, le Vogalène, prescrit contre les nausées et les vomissements, ou encore l’Imodium, utilisé pour traiter les diarrhées.
Le SMR mesure l’intérêt d’un médicament dans une indication donnée. La Haute Autorité de santé (HAS) l’évalue en tenant compte notamment de son efficacité, de ses effets indésirables et de la gravité de la maladie traitée. Un service médical rendu modéré ou faible ne signifie pas qu’un médicament est inefficace.
Pas de liste officielle
La baisse est encore plus forte pour les médicaments à SMR faible. Leur taux de remboursement, fixé aujourd’hui à 15%, tombera entre 3% et 7%. Sont notamment concernés le Spasfon, utilisé contre les douleurs abdominales et les règles douloureuses, le Pivalone, prescrit contre le nez bouché, le Gaviscon en sachets, utilisé contre les brûlures d’estomac, ou le Météospasmyl, indiqué dans les troubles intestinaux.
Il n’existe pas de liste officielle des médicaments concernés. Le taux de remboursement peut aussi varier pour un même médicament selon sa présentation ou son indication : le Gaviscon en sachets dispose ainsi d’un SMR faible chez l’adulte, mais important chez le nourrisson. Pour vérifier le taux applicable à un médicament, consultez la Base de données publique des médicaments, accessible gratuitement en ligne.
Contrat responsable : pas de remboursement obligatoire
Environ 95% des contrats de complémentaire santé sont dits « responsables ». En contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux, ces « mutuelles » doivent respecter un cahier des charges fixé par le Code de la sécurité sociale. Ils doivent notamment rembourser le ticket modérateur, c’est-à-dire la part de la base de remboursement que l’Assurance maladie ne prend pas en charge.
Pour la plupart des soins visés par les baisses de 2027, comme les soins dentaires ou les pansements, votre complémentaire santé responsable compensera donc la diminution du remboursement de l’Assurance maladie. Mais les médicaments font exception. L’article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale exclut de cette obligation les médicaments à SMR modéré et à SMR faible.
En d’autres termes, votre contrat responsable peut les rembourser, mais il n’y est pas obligé. Tout dépend des garanties que vous avez souscrites. Si votre contrat ne prévoit rien pour ces médicaments, la baisse du remboursement de la Sécurité sociale se traduira par une hausse de votre reste à charge.
Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
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