Indemnités journalières : les députés rejettent la hausse des impôts et de la CSG

Les indemnités journalières (IJ) vont-elles échapper à la fiscalisation proposée par le gouvernement ? En séance publique, les députés ont en tout cas voté, le 14 octobre 2026, le rejet du projet de l’exécutif visant à imposer en totalité les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), et à hauteur de 50% celles perçues par les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

Une hausse d’impôt et de CSG rejetée par 109 députés

Sur les 147 députés ayant participé au scrutin, 109 ont voté en faveur de trois amendements identiques déposés par les groupes socialiste, Écologiste et social et Gauche démocrate et républicaine (GDR), ayant reçu un avis favorable du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR). Ces textes suppriment les dispositions du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant une fiscalisation accrue des IJ.

Ces amendements prévoient également l’annulation du relèvement de 6,2% à 9,2% du taux de contribution sociale généralisée (CSG) appliqué aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie ou d’AT/MP.

Sur la forme, plusieurs députés ont d’abord dénoncé la méthode employée par le gouvernement. Le durcissement de la fiscalité des indemnités journalières figurait dans l’article 2 du budget, d’ordinaire consacré à la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Estelle Mercier a ainsi qualifié cet article de « véritable cheval de Troie ».

Accidents du travail : « pas un revenu de remplacement » pour Eva Sas (Écolo)

Sur le fond, les critiques ont dépassé les rangs de la gauche, le Rassemblement national ayant également défendu des amendements visant à empêcher les dispositions proposées par le gouvernement. Pour la députée écologiste Eva Sas, les indemnités journalières AT/MP « ne sont pas un revenu de remplacement : elles représentent une réparation due par les employeurs aux salariés pour les préjudices causés par leur travail ». L’élue a jugé « nécessaire de supprimer ces mesures inacceptables ».

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a défendu une autre logique. Selon lui, la « fiscalité appliquée aux arrêts de travail est moindre que celle appliquée au travail ». L’objectif du gouvernement était donc de réduire cet écart. Le ministre a également rappelé que la mesure relative à l’impôt sur le revenu ne toucherait pas les personnes non imposables, soit la moitié des contribuables. Il a précisé que « l’effort demandé est progressif quand il s’agit de l’impôt sur le revenu et proportionnel quand il s’agit de la CSG ».

Ces arguments n’ont pas convaincu les députés, qui ont adopté les amendements malgré l’avis défavorable du gouvernement. Ce vote ne garantit toutefois pas la suppression définitive de la mesure, le budget 2027 étant encore loin d’avoir achevé son parcours parlementaire.