Apprentis : la CSG-CRDS dès le premier euro pour les contrats signés en 2027 ?

Les apprentis devront-ils payer la CSG et la CRDS sur l’intégralité de leur salaire à partir de 2027 ? C’est ce que prévoit un amendement du député de la Droite républicaine Thibault Bazin, rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, adopté le 12 octobre 2026 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Vers un prélèvement de 9,7% de CSG-CRDS

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les rémunérations des apprentis sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) uniquement pour leur fraction supérieure à 50% du Smic. Auparavant, elles en étaient totalement exonérées.

L’amendement de Thibault Bazin propose de supprimer ce seuil de 50% du Smic. La CSG et la CRDS seraient ainsi prélevées dès le premier euro de rémunération, aux taux respectifs de 9,2% et de 0,5%, soit 9,7% au total.

Cette mesure ne concernerait toutefois que les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2027. « On ne change rien à la rémunération des apprentis actuels », a assuré Thibault Bazin devant ses collègues. Les exonérations de cotisations sociales salariales seraient également maintenues.

Pourquoi les députés veulent supprimer cette exonération

Le rapporteur général invoque une question d’équité. Un étudiant qui travaille à temps partiel dans la même structure qu’un apprenti acquitte la CSG-CRDS dès le premier euro. Un stagiaire y est soumis dès lors que sa gratification dépasse 4,5 euros de l’heure. Thibault Bazin veut qu’à salaire brut équivalent, le net soit identique, « qu’on soit étudiant, apprenti ou salarié ». Annie Vidal, députée Ensemble pour la République, a apporté le soutien de son groupe, au nom de « l’équité entre les étudiants salariés et les apprentis à rémunération équivalente ». Cet assujettissement à la CSG-CRDS « devrait rapporter à terme, en pleine voilure, 1,2 milliard d’euros par an », a chiffré Thibault Bazin.

La mesure découle d’un rapport d’information déposé en juin 2026 par Thibault Bazin et la socialiste Océane Godard. Sa première recommandation proposait d’abaisser le seuil d’exemption de CSG-CRDS, en échange d’aides directes en faveur des jeunes les moins favorisés. Les deux élus y relevaient que 59,1% des apprentis préparent un diplôme de niveau bac +2 ou plus, une part en hausse de plus de 20 points entre 2018 et 2025.

La mesure ne fait cependant pas l’unanimité. À gauche, plusieurs députés ont défendu, en vain, le retour à une exonération totale de CSG-CRDS pour les apprentis.

Rien n’est encore définitif. L’amendement adopté en commission devra être examiné en séance publique. Sa mise en œuvre dépendra ensuite de son maintien dans le texte et de l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2027.