Épargne salariale : l’Assemblée vote un déblocage exceptionnel jusqu’à 10 000 euros

Par Olivier Brunet
Temps de lecture : 3 minutes
Epargne salariale : les députés ont voté pour le déblocage exceptionnel

Pour soutenir le pouvoir d’achat, les députés ont adopté lundi 16 novembre la proposition de loi permettant aux salariés de débloquer leur épargne salariale par anticipation.

La proposition de loi autorisant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale a franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Lundi 16 novembre 2026, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, principalement issues du centre, de la droite et de l’extrême droite, contre 34 voix. Opposée au dispositif, la gauche a de son côté défendu une hausse des salaires. « Nous proposons de porter le Smic à 1 700 euros net dès le 1er janvier 2027 », a notamment déclaré la députée écologiste Eva Sas.

Déblocage de l’épargne salariale hors PER et épargne solidaire

Le texte prévoit de permettre aux salariés de retirer, à titre exceptionnel, les sommes issues de la participation et de l’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale avant le 1er janvier 2026. Les bénéficiaires disposeraient de douze mois à compter de la promulgation de la loi pour effectuer leur demande, en une seule fois.

L’argent récupéré doit servir à « financer l’achat d’un ou de plusieurs biens ou la fourniture d’une ou de plusieurs prestations de services ». Les sommes investies dans des fonds solidaires ainsi que celles placées sur un plan d’épargne retraite (PER) en seraient exclues. Un accord collectif ou une décision de l’employeur serait nécessaire pour débloquer certains avoirs investis dans l’entreprise.

Les sommes retirées doivent conserver leurs avantages fiscaux et sociaux, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et de CSG-CRDS, hors prélèvements déjà applicables aux gains.

Comme l’a souligné Sylvie Bonnet, rapporteure (LR) du texte, cette mesure « ne remplace évidemment ni une politique salariale ambitieuse ni les augmentations de rémunération », précisant que « ce n’est pas son objet ». Son objectif est de « permettre à des salariés de disposer plus tôt de sommes qui leur appartiennent déjà ».

Jusqu’à 10 000 euros débloqués : un plafond doublé par les députés

Le plafond des sommes pouvant être débloquées dans ce cadre a été porté à 10 000 euros nets de prélèvements sociaux, contre 5 000 euros dans la version adoptée par le Sénat le 7 avril 2026. La députée Valérie Létard (groupe Liot), qui a défendu ce relèvement, a rappelé que le précédent déblocage exceptionnel, en 2022, autorisait déjà des retraits dans la limite de 10 000 euros. Elle a, en outre, estimé que l’évolution du pouvoir d’achat des ménages ne justifiait pas un déblocage « deux fois moins ambitieux ». Cette majoration a conduit Louise Morel (Les Démocrates) à mettre en garde l’Assemblée contre le risque de détourner l’épargne salariale de sa vocation de placement à long terme.

Les députés ont par ailleurs approuvé deux nouveaux motifs de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’un vise la naissance ou l’adoption d’un enfant dès le premier (au lieu du troisième actuellement), l’autre concerne l’enfant à charge atteint d’une affection grave ou d’un handicap, ou victime d’un accident grave. Ce dernier reprend le principe du nouveau cas de déblocage du PER ouvert aux parents d’enfants gravement malades en juin dernier. Le gouvernement, qui préférait passer par décret, s’y est opposé en vain.

Ces règles ne sont pas définitives. Procédure accélérée oblige, le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et autant de sénateurs, qui tenteront de s’accorder sur une version commune du texte, avant son éventuelle adoption finale.

Olivier Brunet

Olivier Brunet

Rédacteur en chef spécialisé placements et fiscalité

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