Après avoir pensé à doubler le plafond annuel du reste à charge sur les consultations, les médicaments et les actes médicaux, le gouvernement prévoit de l’indexer sur l’inflation. Son montant passerait ainsi de 100 à 140 euros à compter du 1er octobre.
Franchises médicales : le plafond annuel pourrait être augmenté de 40%
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L’exécutif revient à la charge sur les franchises médicales. Alors que la ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé le 23 juillet 2026 que le projet de doublement du plafond annuel de la somme restant à la charge des patients a été abandonné face à la grogne générale, le gouvernement prévoirait de l’augmenter finalement de 40%.
L’Agence France-Presse (AFP) a consulté un projet de décret faisant porter le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires de 100 à 140 euros à partir du 1er octobre prochain. Dans le détail, les premières appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux (soins infirmiers, de kinésithérapie…) et les transports sanitaires, et les secondes appliquées sur les consultations médicales, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale vont être, chacune, plafonnées à 70 euros par an, contre 50 euros par an aujourd’hui.
Pas vraiment une surprise
Le gouvernement justifie cette hausse des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires par leur alignement sur l’inflation. Les 40% d’augmentation correspondrait ainsi à la hausse cumulée des prix à la consommation depuis 2005, date de la mise en place de ces restes à charge qui ne sont remboursés ni par l’Assurance maladie, ni par les complémentaires santé.
Cette indexation sur l’inflation n’est pas vraiment une surprise. Lors de l’annonce de l’abandon du doublement des franchises médicales, Stéphanie Rist avait prévenu que l’exécutif réfléchissait à une prise en compte du « coût de la vie », jugée plus juste et moins « brutale » que le projet gouvernemental initial.
Par décret pour une entrée en vigueur rapide
L’augmentation du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires visent à dégager des économies, alors que le déficit de l’Assurance maladie ne cesse de se creuser depuis la crise sanitaire du Covid-19. Preuve de l’urgence de la situation : le gouvernement a choisi d’instaurer la mesure par décret, au lieu de l’inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce procédé permet son entrée en vigueur dès le 1er octobre, et non le 1er janvier prochain.
Il présente également l’avantage de garantir la mise en application de la hausse du plafond annuel, alors que le PLFSS 2027 n’est pas sûr d’être voté en l’état. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, prévoirait dans le prochain projet de Budget de la Sécurité sociale toute une série de mesures d’économies qui devraient être rejetées par l’opposition, a fortiori à l’approche de l’élection présidentielle.
Risque de hausse des prix des « mutuelles »
Dès à présent, Éric Chenut, le président de la Mutualité française qui représente les organismes de complémentaire santé, a dénoncé, dans un communiqué diffusé le 24 juillet 2026, les baisses de remboursement récemment instaurées par décret sur les soins dentaires, le transport sanitaire et certains dispositifs médicaux. Selon lui, ce transfert de dépenses de l’Assurance maladie vers les « mutuelles » représente entre 1,5 et 1,7 milliards d’euros. Une somme considérable qui risque d’être reportée sur le montant des cotisations des complémentaires santé.
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Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
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