Location des passoires thermiques : ce que Lecornu veut changer avec son projet de loi logement

Le gouvernement rouvre le dossier sensible de la location des passoires thermiques. Jeudi 23 avril, à Marseille, le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi logement qui sera présenté aux parlementaires « à l’été » en première lecture. Le texte doit notamment permettre de remettre en location certains logements énergivores, à condition que les propriétaires s’engagent à réaliser des travaux de rénovation.

La loi Climat rattrapée par la pénurie de logements

Cette mesure constitue une inflexion majeure du calendrier issu de la loi Climat et Résilience. Depuis le 1^er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont considérés comme non décents et ne peuvent plus être loués lors de la signature, du renouvellement ou de la reconduction tacite d’un bail. Cette interdiction doit ensuite s’étendre aux logements classés F au 1^er janvier 2028, puis aux logements E au 1^er janvier 2034.

Mais cette trajectoire se heurte à la crise du marché locatif. Pour le gouvernement, l’application stricte du calendrier risque de retirer du marché plusieurs centaines de milliers de logements, dans un contexte déjà marqué par une forte pénurie, notamment dans les zones tendues.

Passoires thermiques : trois à cinq ans pour réaliser les travaux

Concrètement, un bailleur pourrait relouer un logement classé F ou G à condition de signer un contrat avec une entreprise de travaux. Les délais évoqués seraient de trois ans pour une maison individuelle et de cinq ans pour un appartement situé en copropriété. L’objectif affiché est de ne pas renoncer à la rénovation énergétique, tout en évitant un nouvel assèchement de l’offre locative.

Selon le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028. Les volumes concernés sont importants : 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G et 693 000 sont étiquetés F, selon les statistiques officielles citées par le gouvernement.

Un arbitrage entre écologie et logement

Pour Matignon, le logement est un « enjeu clé » qui ne peut pas attendre la présidentielle de 2027. Sébastien Lecornu a aussi rappelé son objectif de 2 millions de logements construits d’ici 2030, soit 100 000 de plus par an qu’aujourd’hui.

Reste que cette réouverture encadrée du marché locatif aux passoires thermiques devrait relancer les critiques. Les associations environnementales et de défense des locataires pourraient y voir un recul de l’ambition climatique et une fragilisation de la protection des occupants.

Reste une inconnue de taille : l’adoption du texte est suspendue au vote du Parlement, où le gouvernement ne dispose pas de majorité. Le calendrier comme le contenu de la réforme pourraient donc encore évoluer.