PTZ 2027 : les parents déjà propriétaires pourraient y avoir droit

Un enfant arrive, le logement devient trop petit ? Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), cité par le gouvernement, une naissance double la probabilité de déménager dans les quatre années suivantes.

Pour ces familles, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 veut desserrer un verrou. Le texte, déposé le 1^er octobre à l’Assemblée nationale, envisage d’ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) à certains parents déjà propriétaires.

PTZ : la primo-accession reste la règle

Aujourd’hui, le PTZ est, sauf exceptions, réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sous conditions de ressources. L’arrivée d’un enfant ne suffit pas, à elle seule, à y donner accès.

Un ménage qui revend un logement acheté avec un prêt à taux zéro peut certes transférer, sous conditions, le capital restant dû sur un nouvel achat, mais sans recalcul du prêt selon sa nouvelle situation familiale.

Depuis le 1^er avril 2025, le PTZ a par ailleurs été élargi à l’achat de logements neufs partout en France, maisons comme appartements. Cette extension court actuellement jusqu’au 31 décembre 2027.

PTZ parentalité : qui pourrait en bénéficier ?

L’article 7 du PLF 2027 lèverait, dans un cas précis, la condition de primo-accession. Pour obtenir le PTZ, l’emprunteur devrait justifier, au moment de l’offre de prêt, « soit d’un enfant à naître, soit de la charge effective d’au moins un enfant âgé de moins de trois ans ».

Conséquence : être déjà propriétaire ne fermerait plus automatiquement la porte au prêt à taux zéro. La mesure pourrait également bénéficier à des ménages ayant déjà obtenu un PTZ.

Le gouvernement lui assigne un objectif démographique. Selon l’évaluation préalable, ce PTZ « parentalité » contribuera « de façon indirecte » au soutien à la natalité. En 2025, 645 000 bébés sont nés en France et l’indicateur de fécondité est tombé à 1,56 enfant par femme, selon les chiffres de l’Insee repris dans le PLF.

Pourquoi un enfant âgé de moins de trois ans et pas un nouveau-né ? Parce qu’un projet immobilier prend « souvent plusieurs mois, parfois plus d’un an », justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs. Ce seuil doit laisser aux familles le temps de le mener à bien.

Une seule fois, avec une sanction en cas d’octroi irrégulier

Ce droit ne pourrait être utilisé qu’une fois par bénéficiaire. Les justificatifs à fournir seraient précisés par arrêté. Si ces conditions n’étaient pas respectées, l’emprunteur devrait rembourser l’avantage indûment perçu, majoré de 25%.

Le texte ne fixe pas de montant spécifique pour ce PTZ parentalité. Selon l’évaluation préalable du PLF 2027, son coût est estimé à 466 millions d’euros pour l’ensemble des PTZ parentalité émis sur une année.

Rien n’est encore acquis. Le PTZ parentalité ne pourra s’appliquer qu’après l’adoption définitive du budget 2027 par le Parlement et sa publication au Journal officiel. Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur en 2027.

Une prolongation annoncée, mais pas inscrite dans le PLF

Autre sujet : l’avenir du PTZ après 2027. Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, en septembre, sa prolongation au-delà de cette date. Mais elle ne figure pas, à ce stade, dans le projet de loi présenté jeudi. L’extension actuelle reste donc prévue jusqu’au 31 décembre 2027.

Le projet de budget envisage toutefois de supprimer le plafond annuel de 2,1 milliards d’euros de crédits d’impôt accordés aux banques pour compenser les intérêts qu’elles ne perçoivent pas sur les PTZ. Ce plafond est inchangé depuis 2016. Près de 73 000 PTZ ont été émis en 2025, contre 44 466 en 2024.