Le ministère de l’Intérieur a demandé à tous les préfets de suspendre les permis des conducteurs pris téléphone en main. Une vingtaine de départements le font déjà.
Téléphone au volant : vers la généralisation de la suspension de votre permis jusqu’à 6 mois
Par Loic Farge
Temps de lecture : 2 minutes
Tenir votre téléphone en main au volant peut entraîner une suspension du permis allant jusqu’à 6 mois. Dans une instruction datée du 29 septembre 2026, le ministère de l’Intérieur demande désormais à tous les préfets d’y recourir.
Cette sanction existe déjà. Prévue par le Code de la route, elle reste une faculté laissée au préfet, et non une obligation. Les préfets d’une vingtaine de départements ont signalé l’appliquer, notamment dans les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime et l’Yonne.
Jusqu’à 6 mois sans permis, même sans autre infraction
Le geste visé est précis : tenir l’appareil dans sa main en conduisant. Pas besoin d’un excès de vitesse ou d’une autre infraction commise au même moment.
Le préfet peut prononcer cette suspension pour une durée de 15 jours à 6 mois, sans attendre une décision de justice. Elle se distingue de la suspension judiciaire, qui peut aussi être prononcée, mais par un juge.
Téléphone au volant : 135 euros d’amende et 3 points retirés
La suspension administrative s’ajoute aux sanctions habituelles. Un conducteur surpris téléphone en main s’expose à une amende de 135 euros et au retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Il peut donc cumuler l’amende, la perte de points et la suspension décidée par le préfet.
Qui décide de suspendre votre permis ?
Dans le cadre de cette procédure, les forces de l’ordre ne retirent pas votre permis lors du contrôle. La décision revient au préfet, qui la notifie ensuite au conducteur concerné.
Le conducteur peut présenter ses observations au cours d’une procédure contradictoire. La durée de la suspension est appréciée au cas par cas par les services préfectoraux, notamment selon les circonstances de l’infraction.
Ces sanctions sont encadrées par les articles R412-6-1 et L224-1 à L224-18 du Code de la route.
Les écouteurs ne sont pas une parade. Depuis le 1er juillet 2015, le Code de la route interdit aussi de conduire avec un dispositif audio porté à l’oreille, comme une oreillette ou un casque. Cette règle est distincte de la suspension administrative visée par l’instruction ministérielle.
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Journaliste spécialisé immobilier
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