À partir du 11 août prochain, les appels commerciaux non sollicités seront interdits. Les entreprises ne pourront ainsi plus vous démarcher par téléphone, sauf dans certaines situations.
Démarchage téléphonique : on ne pourra bientôt plus vous appeler sans votre accord
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Le 11 août 2026 va marquer un tournant pour les consommateurs. À compter de cette date, le démarchage téléphonique à des fins commerciales va être interdit, et ce, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, seuls certains secteurs, comme la rénovation énergétique ou les travaux d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, sont soumis à une interdiction de démarchage sans demande préalable du consommateur.
À partir du 11 août, tout professionnel ne pourra plus vous appeler pour vous proposer un produit ou un service, sauf dans deux situations. La première concerne les entreprises avec lesquelles vous avez déjà signé un contrat, comme votre fournisseur d’énergie ou votre opérateur télécom. Elles pourront vous contacter pour vous présenter une offre complémentaire ou une amélioration du service dont vous bénéficiez déjà.
La seconde exception vise les entreprises auxquelles vous aurez expressément donné votre accord pour recevoir des sollicitations commerciales. Ce consentement devra être donné de manière « libre, éclairée et explicite ». Vous aurez la possibilité de le retirer à tout moment, empêchant ainsi tout nouvel appel à vocation commerciale.
Bloctel va disparaître
Actuellement, les consommateurs qui souhaitaient limiter les appels commerciaux doivent inscrire leur numéro de téléphone sur la liste d’opposition Bloctel. Les entreprises ont l’obligation de ne pas contacter les personnes inscrites sur la liste.
Avec l’interdiction généralisée du démarchage téléphonique, ce dispositif n’a plus lieu d’être. En conséquence, le service Bloctel va cesser de fonctionner à compter du 11 août 2026.
Des horaires toujours encadrés pour les appels autorisés
Les entreprises qui conserveront le droit de vous appeler devront continuer à respecter les plages horaires fixées par la réglementation. Comme aujourd’hui, les appels commerciaux resteront autorisés uniquement du lundi au vendredi, entre 10h et 13h et entre 14h et 20h.
Ils demeureront interdits les samedis, les dimanches et les jours fériés. Une dérogation sera toutefois possible si vous avez accepté d’être contacté à une date et à un horaire précis situés en dehors de ces créneaux.
Des contrats annulés en cas de démarchage illégal
La réforme renforce également la protection des consommateurs en prévoyant des sanctions. Tout contrat conclu à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation des nouvelles règles sera considéré comme nul.
En cas de litige, il reviendra au professionnel de démontrer qu’il a bien recueilli votre consentement dans les conditions prévues par la loi. Il devra être en mesure de prouver que cet accord était « libre, spécifique, éclairé » et qu’il pouvait être retiré à tout moment.
Une exception pour les abonnements de presse
Si vous continuez à recevoir des appels commerciaux irréguliers, vous pourrez les signaler sur la plateforme SignalConso, mise en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La nouvelle interdiction ne s’appliquera toutefois pas à tous les secteurs. Le Code de la consommation maintient notamment une dérogation pour les appels ayant pour objet la vente d’abonnements à des journaux, à des magazines ou à d’autres publications périodiques.
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Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
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