Taxe foncière : 87% des avis vérifiés surévalués, que contrôler avant le paiement ?

Payez-vous trop de taxe foncière sans le savoir ? 87% des dossiers analysés par la start-up Orka.tax, spécialisée dans la vérification de la taxe foncière, font apparaître une surévaluation. En cause : « un descriptif erroné du logement », explique la société, cofondée par deux avocats.

La plateforme s’est basée sur l’analyse de 1 351 avis de taxe foncière depuis son lancement, qu’elle a recalculés. Résultat, une surévaluation de 260 euros par an en moyenne. Ce décalage avec la réalité « se cumule, silencieusement, jusqu’à ce que quelqu’un la corrige », souligne Manon Bellin, avocate associée chez Neora Avocats, co-fondatrice d’Orka.tax, citée dans un communiqué de presse.

Fiche d’évaluation : le document à demander aux impôts

L’avis d’imposition n’aide pas à y voir clair : il affiche un résultat, pas le calcul qui y conduit. Les éléments permettant à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de déterminer la valeur locative cadastrale, la base de calcul de la taxe foncière, figurent sur un autre document, la fiche d’évaluation cadastrale (formulaire 6675), que l’administration ne transmet que sur demande. Elle s’obtient gratuitement en contactant la DGFiP via la messagerie sécurisée de l’espace Finances publiques sur impôts.gouv.fr ou auprès du centre des finances publiques.

Orka.tax souligne qu’il y a cinq points à vérifier sur sa fiche d’évaluation. La surface retenue, d’abord, mesurée au sol et de mur à mur selon une méthode qui diffère de la loi Carrez. « Un écart de quelques mètres carrés avec vos plans se répercute sur toute la chaîne de calcul », prévient la start-up. Viennent ensuite les équivalences de confort, des mètres carrés fictifs ajoutés pour chaque équipement. Par exemple, une baignoire supprimée, dont l’administration n’a pas eu vent, entraîne un surplus de mètres carrés qui ne devraient pas être retenus.

Un propriétaire a payé le double de ce qu’il devait

Le coefficient d’entretien, qui « traduit l’état du bien à l’origine », est quant à lui « rarement révisé ». Attention également à la prise en compte des dépendances, surtout si elles ont été vendues ou détruites. Enfin, la mention « sans mise à jour », qui signale une évaluation qui n’a jamais été revue depuis l’origine. « C’est le signal le plus simple à repérer », avertit l’entreprise.

Les dossiers traités donnent la mesure des écarts. Orka.tax mentionne l’exemple d’un propriétaire, dont le jardin avait été comptabilisé comme surface bâtie, a acquitté pendant des années une taxe deux fois supérieure à ce qu’il devait.

Contester sa taxe foncière : quatre mois pour revenir sur l’avis 2025

En 2026, deux avis restent contestables. Celui de 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, celui de 2026 jusqu’au 31 décembre 2027. Passé ce délai, le trop-payé est acquis au Trésor. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre l’avis de taxe foncière 2026 pour s’y atteler.

La réclamation se dépose depuis la messagerie sécurisée de l’espace personnel sur impots.gouv.fr. Elle ne dispense pas de régler la taxe : la date limite de paiement reste fixée au 15 octobre 2026, ou au 20 octobre pour un paiement en ligne. Une anomalie corrigée ouvre droit au remboursement des sommes versées en trop et à la rectification de la valeur locative pour l’avenir.