Indemnités journalières : impôt et CSG en hausse dans le budget 2027

Le gouvernement veut durcir la fiscalité de certaines indemnités journalières (IJ). Actuellement, les IJ perçues au titre d’une affection longue durée (ALD) sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu (IR). Celles servies aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) ne sont imposables qu’à hauteur de 50%. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif propose de remettre en cause ces allègements fiscaux.

Accidents du travail : impôt et CSG devraient augmenter

L’article 2 du PLF 2027 prévoit ainsi de supprimer l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes percevant des IJ AT/MP. Ces indemnités seraient désormais imposables en totalité, comme les traitements et salaires, alors qu’elles n’étaient prises en compte dans le calcul de l’impôt que pour la moitié de leur montant depuis 2010. Les non-salariés agricoles, soumis au même régime depuis 2023, seraient aussi concernés. Selon le gouvernement, la mesure s’appliquerait aux indemnités perçues depuis le 1er janvier 2026, déclarées en 2027, puis à celles de 2027 via le prélèvement à la source.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan présenté cet été par le gouvernement aux partenaires sociaux pour redresser les comptes de la branche AT/MP de la Sécurité sociale, qui prévoit notamment le plafonnement des IJ AT/MP à 1,8 Smic. La branche accuse un déficit attendu de 1 milliard d’euros en 2026, qui atteindrait 1,5 milliard en 2027 sans mesure nouvelle. Le produit de la fiscalisation complète de ces indemnités serait intégralement affecté à la branche AT/MP.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit également de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) sur les IJ versées en cas d’arrêt maladie ou d’AT/MP. Ces indemnités seraient taxées à 9,2% au lieu de 6,2%, soit le taux appliqué aux salaires et au complément versé par l’employeur. Ce relèvement s’appliquerait « aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2027 », indique Bercy dans l’évaluation de la mesure.

Pour une victime d’accident du travail percevant des IJ équivalentes au Smic, soit 1 867 euros brut par mois, la CSG passerait de 116 à 172 euros, soit 56 euros de prélèvement supplémentaire. Le gouvernement évalue à environ 540 millions d’euros le surplus de recettes correspondantes attendu en 2027.

ALD : la moitié des indemnités journalières soumise à l’impôt

Le gouvernement propose, en outre, de rendre imposables à hauteur de 50% les IJ versées aux malades en ALD, aujourd’hui totalement exonérées d’IR. Le gouvernement justifie le maintien d’une exonération partielle par les frais médicaux parfois très importants auxquels ces patients sont confrontés. Pour l’État, l’imposition partielle des IJ ALD dégagerait 290 millions d’euros de recettes par an en régime de croisière à compter de 2029, et 450 millions en 2027.

Le sort de ces mesures demeure incertain. Le gouvernement reconnaît que sa copie initiale du budget 2027 constitue une base de travail, qui pourra faire l’objet de modifications par le Parlement par voie d’amendements. Sachant qu’il ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée nationale et que celle-ci est morcelée, avec onze groupes qui la composent.