Produits structurés : frais, performance… pourquoi ils ne sont pas une martingale

Des pratiques de distribution non conformes à la réglementation, des frais élevés et opaques ainsi qu’une protection du capital à relativiser… Telles sont les conclusions du second volet d’une étude menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les produits structurés. Publiée le 22 juin, elle porte sur la distribution, les frais et les performances de ces placements parfois complexes qui ont le vent en poupe, notamment dans le cadre de l’assurance vie. Leur collecte annuelle est passée de 13 milliards d’euros en 2015 à près de 70 milliards d’euros en 2025, selon le fournisseur britannique de données Structured Retail Products (SRP).

Une performance plafonnée par construction

Bénéficier du potentiel de hausse des marchés financiers, tout en renonçant à capter l’intégralité de cette-ci, avec une protection du capital à l’échéance, souvent conditionnelle. Tel est, en substance le principe d’un produit structuré, dont la performance dépend de l’évolution d’un ou plusieurs actifs financiers sous-jacents. C’est donc en toute logique que l’étude pointe, sur la période 2022-2024, une sous-performance de 2,4 points de pourcentage de 65 produits structurés « représentatifs du marché » par rapport à des fonds indiciels répliquant les mêmes sous-jacents.

En effet, comme le rappellent les régulateurs, le rendement des produits structurés est « généralement plafonné et conditionnel », car encadré « par une formule prédéfinie […] qui empêche de capter l’intégralité de la hausse du sous-jacent, généralement en contrepartie d’une protection conditionnelle du capital ». Globalement, « dans un contexte de marché actions favorable », l’étude montre que « la plupart » des produits structurés ont été remboursés par anticipation « après une durée moyenne de 2 ans, bien avant leur échéance théorique (8-12 ans) ».

Surtout, l’étude rappelle que la protection du capital est à relativiser : à fin 2024, 26% des 4 046 produits analysés n’en proposaient aucune alors qu’il s’agissait d’une protection conditionnelle (barrière de protection jusqu’à 30 à 40% de baisse du sous-jacent par exemple) dans 57% des cas. Pour les produits offrant une « protection totale et inconditionnelle du capital à l’échéance » (14% des produits), l’AMF et l’ACPR rappellent que celle-ci est uniquement valable « sous réserve de conservation jusqu’au terme et de la solvabilité de l’émetteur », autrement dit en l’absence de sortie anticipée et de faillite. Bref, « le capital investi peut être partiellement ou totalement perdu selon les caractéristiques du produit et l’évolution des marchés », notamment dans l’hypothèse de « marchés fortement baissiers ».

Des frais très hétérogènes et opaques

Du côté des frais, l’étude épingle un manque de transparence. « La lecture de la décomposition du coût [est] complexe et opaque », signalent les régulateurs. « Du fait de leur intégration dans la structuration financière du produit plutôt que d’une facturation séparée, les frais peuvent être compliqués à comprendre pour les investisseurs », observent-ils, précisant qu’ils sont « généralement intégralement payés lors de l’acquisition du produit et ne varient pas en fonction de sa durée réelle ».

Autre enseignement, les coûts sont très hétérogènes d’un produit à l’autre : les frais d’entrée varient de 1,20% à 13,16%, pour une moyenne de 5,83% sur les 60 produits analysés. L’AMF et l’ACPR en profitent pour rappeler aux épargnants que les frais payés à l’entrée « ne [leur] seront pas partiellement remboursés quand bien même le produit serait rappelé avant son échéance ».

Des pratiques de distribution non conformes

Enfin, tout en identifiant « un certain nombre de bonnes pratiques » les deux autorités ont relevé des manquements en matière de distribution de ces produits. Dans le cadre de l’assurance vie, deux tiers des produits et contrats ne sont pas conformes à la recommandation ACPR exigeant la définition d’un « marché cible spécifique et négatif ». En d’autres termes, les assureurs sont tenus de définir un sous-groupe de clients en adéquation avec les caractéristiques du produit et de déterminer les clients pour lesquels ces produits ne sont pas adaptés et auxquels ils ne doivent donc pas être distribués. Une obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2024 qui n’est que minoritairement respectée.

Last but not least, l’AMF et l’ACPR ont constaté une information lacunaire à destination des épargnants. « Les manquements relevés portent notamment sur la présentation annualisée des frais, l’absence de ventilation claire entre les coûts du produit et les coûts du service ainsi que l’absence de mention spécifique des éventuelles rétrocessions reçues du producteur », relèvent-elles. Dans le cadre de produits proposés en compte-titres ordinaire (CTO), l’étude montre que l’évaluation des connaissances et de l’expérience des clients est défaillante : sur onze prestataires interrogés fournissant du conseil en investissement sur titres de créance structurés à des clients non professionnels, seuls trois disposent « d’un questionnaire satisfaisant ».

Dans ces conditions, l’ACPR et l’AMF émettent plusieurs points de vigilance à destination des investisseurs particuliers intéressés par les produits structurés, parmi lesquels leur complexité, la nécessité d’en comprendre le fonctionnement et le risque de « perte partielle ou totale du capital investi ».