Accident du travail : l’indemnisation va baisser

Les accidentés du travail et les victimes d’une maladie professionnelle vont être moins indemnisés. À partir du 1er novembre 2026, le plafond de rémunération servant au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées dans le cadre d’un arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), sera revu à la baisse.

Il va passer de 0,834% à 0,226% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le PASS est une valeur de référence utilisée pour la fixation ou le calcul de nombreux droits sociaux, revalorisé tous les ans en fonction de l’évolution moyenne des salaires.

65 euros ou 86 euros par jour

Ce plafond ayant été fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026, le salaire journalier maximal pris en compte pour le calcul des IJSS AT-MP va dégringoler de 400,82 euros à 108,62 euros. Comme le décret publié au Journal officiel du 1er octobre 2026 instaurant cette baisse le souligne, l’indemnisation représentera 1,8 fois le Smic, une fois rapportée à une rémunération mensuelle.

Les IJSS AT-MP correspondant à 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité va s’élever à 65,17 euros par jour au maximum. À compter du 29ème jour d’arrêt, le montant maximal va atteindre 86,90 euros par jour (80% du salaire journalier de référence).

Complément de l’employeur

Pour certains salariés, cette chute des IJSS AT-MP sera indolore. Les contrats collectifs de prévoyance instaurent, en effet, un maintien de salaire pour les collaborateurs en arrêt à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Ils reçoivent alors une indemnité venant compléter leurs IJSS AT-MP afin qu’ils ne subissent pas de baisse de revenu. Ce maintien de salaire ne s’applique, toutefois, pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers et aux intérimaires, précise le Code du travail.

Un durcissement général

Si de nombreuses victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vont donc pas être impactées par la baisse du plafond de rémunération des IJSS au final, cette mesure s’inscrit dans un durcissement des conditions d’indemnisation des arrêts de travail. Et pour cause : le gouvernement a annoncé vouloir diviser par deux le déficit de la Sécurité sociale en 2027.

Depuis le 27 juin, la durée des arrêts maladie prescrits en téléconsultation est plafonnée à trois jours. En consultation « présentielle », elle ne peut plus excéder 31 jours en première prescription et 62 jours en seconde depuis le 1^er septembre. Et à compter du 15 octobre, la durée maximum d’indemnisation de certains patients en affection de longue durée (ALD) va passer de trois à un an.